Que faire des véhicules hors usage ?

L‘élimination des véhicules hors d‘usage est réglée dans le règlement grand-ducal sur les véhicules hors d‘usage et dans l‘accord passé entre les concessionnaires/importateurs luxembourgeois et le ministère du Développement Durable et des Infrastructures. Il s’agit aussi des voitures de transport (y compris celles à neuf places, conducteur inclus) et des véhicules jusqu‘au 3,5 tonnes en poids total. Ces réglementations s‘appliquent aux véhicules de tout âge depuis le 01/01/2007.

Les industriels et les distributeurs sont obligés de mettre en place des systèmes de collecte et de démontage. Le propriétaire est tenu de se débarasser de son véhicule hors d’usage dans une station de collecte agréée ou de l’amener à une installation de démontage. La SNCA lui délivrera alors un certificat officiel de destruction. Pour annuler l’immatriculation d’un véhicule, il faut obligatoirement produire un certificat de destruction.

Pour bénéficier de la reprise gratuite, il est indispensable que le véhicule usagé contienne encore toutes les pièces essentielles : moteur, mécanique de transmission, etc et qu’aucun  déchet étranger ne lui ait été ajouté. Le dernier propriétaire peut conduire son véhicule hors d’usage jusqu’à un point de reprise ou encore directement à l’installation de démontage. Renseignez-vous auprès de votre concessionnaire. Vous trouverez des informations sur les sites de reprise mandatés par les constructeurs sur le site internet de l‘Administration de l‘Environnement à l‘adresse emwelt.lu.

A l’installation de traitement, toutes les composantes problématiques du véhicule hors d’usage sont retirées: liquide de refroidissement et tout autre fluide, batterie, airbags, catalyseur, ainsi que l’ensemble des pièces pouvant contenir des substances problématiques. Il s’agit d’une dépollution de ce véhicule. Le règlement stipule également de démonter les pneus, les vitres, les jantes en aluminium, les masses d’équilibrage et tout autre élément métallique si ces métaux ne sont pas séparés par la suite. A partir du 1er janvier 2015, la législation prévoit des taux de valorisation plus élevés, allant jusqu‘à 95% des véhicules hors d‘usage.

Le règlement sur les véhicules hors d’usage dépasse le cadre de l’obligation de reprise et fait explicitement état de nouvelles stratégies de prévention et de valorisation: Concevoir et construire un véhicule simple à démonter dont  les pièces sont plus faciles à réutiliser ou à valoriser;  Augmenter la  part  de l’utilisation de matériaux recyclés dans la construction automobile. Pour aller dans ce sens, des quotas de valorisation sont exigés.Outre les taux, la législation prévoit également que les éléments dangereux, par ex. le mercure, le plomb, le chrome IV, soient remplacés progressivement sur les voitures neuves par des substances ne posant pas problème.

N’oubliez pas que la loi sur la gestion des déchets concerne aussi les véhicules hors d’usage. Un véhicule usagé non dépollué constitue un déchet dangereux car il contient des huiles de vidange,  des fluides ou une batterie.

Ne laissez pas votre véhicule hors d’usage à un acheteur ou à un ferrailleur quelconque.Veillez à ce que vous soit remis un certificat de valorisation reconnu officiellement.

Lors de l’achat d’un nouveau véhicule, pensez à l’environnement en examinant la consommation de carburant, les émissions de CO₂ ainsi que la valorisation possible en fin de vie.

Dans l’installation de démontage, on procède à ce que l’on appelle une dépollution des véhicules hors d’usage. Tous les composants problématiques, c’est-à-dire les liquides de fonctionnement, la batterie, les airbags, le catalyseur et toutes les autres pièces susceptibles de contenir des produits problématiques, sont retirés. Outre les produits problématiques, le règlement impose également le démontage des pneus, des vitres, des jantes en aluminium, des masses d’équilibrage et d’autres métaux s’ils ne sont pas séparés lors du broyage ultérieur. A partir du 1er janvier 2015, la législation prévoit des taux de recyclage plus élevés, allant jusqu’à 95% des véhicules hors d’usage.